Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES KAIROS CAMPUS dispensés par KOVALYS

Date de la dernière révision : 1er Juin 2023

LEXIQUE

CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation.

Conditions de règlement : Modalités de paiement du prix défini à l’article 9 des CGU.

Kovalys : Kovalys Europe Ltd, sis 3 rd Floor, 207 Regent Street, W1B 3HH, LONDON, UK, enregistrée sous le numéro 12520016, qui propose les Services décrits aux CGU.

Site : Site Internet du Réseau Kovalys Connect www.kovalys-cloud.com.

Réseau Kovalys Connect : Accélérateur d’affaires international, dédié aux entreprises et aux professionnels confirmés, écosystème innovant qui favorise le développement des entreprises par le numérique, au travers d’une plateforme de mise en relation en ligne des Membres du Réseau Kovalys Connect sur le Site et un ensemble de services de promotion des Membres.

Plateforme : Plateforme de mise en relation en ligne des Membres du Réseau Kovalys Connect.

Services : Services prestés par Kovalys décrits à l’article 6 des CGU.

Utilisateur(s) : Personne morale ou physique inscrite sur le Site dans les conditions de l’article 3 des CGU.

Inscription : Inscription d’un Utilisateur au Site dans les conditions de l’article 3 des CGU.

Espace Utilisateur : Espace auquel l’Utilisateur a accès une fois qu’il s’est inscrit sur le Site.

Membre(s) Adhérent(s) : Personne morale ou physique adhérente dans les conditions de l’article 4 des CGU.

Membre(s) Actif(s) : Membre qui recommande le Réseau Kovalys Connect dans sa première année d’Adhésion à deux personnes morales ou physiques correspondant aux conditions d’Adhésion énoncées à l’article 4, que leur Adhésion est validée et qui deviennent donc Membre Adhérent, et ce tant que les Membres Adhérents recommandés conservent leur qualité de Membre Adhérent.

Membre(s) Référent(s) : Membre Actif dont deux des Membres qu’il a recommandés pour devenir Membre Actif deviennent eux-mêmes Membres Actifs, et ce tant que ces Membres Actifs conservent leur qualité de Membre Actif.

Membre(s) Référencé(s) : Personne ou société qui propose une ou des prestations de services et/ou la vente de produits pour les Utilisateurs et les Membres, référencée par Kovalys selon les conditions de référencement définies à l’article 5 des CGU.

Membre(s) : Membre(s) Adhérent(s), Membre(s) Actif(s), Membre(s) Référent(s) et Membre(s) Référencé(s).

Espace Membre : Espace auquel le Membre a accès une fois qu’il a adhéré au Site.

Adhésion : Adhésion du Membre Adhérent dans les conditions définies à l’article 9.1 des CGU.

Référencement : Adhésion du Membre Référencé dans les conditions définies à l’article 5 des CGU.

Ambassadeur(s) : Personne physique ou morale liée à Kovalys par un contrat d’apport d’affaires dit ambassadeur.

Code NEO : Identifiant du Membre qui lui sert à recommander des nouveaux Membres.

Article 1 : Objet

Les CGU, établies par Kovalys, ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par les Utilisateurs ou les Membres.

Article 2 : Acceptation et modification des CGU

2.1 Acceptation des CGU

Les CGU sont applicables aux Utilisateurs dès leur Inscription et aux Membres dès leur Adhésion sans autre formalité et tout au long de leur utilisation des Services.

L’Utilisateur ou le Membre déclare avoir pris connaissance des CGU avant son Inscription ou son Adhésion, ces dernières étant consultables gratuitement sur la Plateforme et sur le Site.

L’inscription de l’Utilisateur ou l’Adhésion du Membre vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGU.

2.2 Modification des CGU

Kovalys se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des CGU en publiant une nouvelle version sur la Plateforme, sans autre formalité. En cas de modification des CGU, l’Utilisateur ou le Membre est notifié par l’apparition d’un encart sur la Plateforme. En continuant sa navigation sur la Plateforme ou en cliquant sur ledit encart, il déclare accepter les nouvelles CGU.

2.3 Absence de délai de rétractation

Les Utilisateurs ou les Membres reconnaissent que le service auquel ils souscrivent correspond à un bien nettement personnalisé. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, 3°, il est entendu que les Utilisateurs ou les Membres n’ont pas de droit de rétractation, eu égard à la nature des prestations dont ils bénéficient dès leur inscription ou encore à leur qualité de professionnels (prestations B to B).

Article 3 : Qualité d’Utilisateur

Les conditions à remplir pour devenir Utilisateur et voir ainsi son Inscription sur l’Espace Utilisateur confirmée sont les suivantes :

Faire partie de l’une des catégories professionnelles suivantes :
- - TPE / PME (<250 salariés)
  - ETI / GE (>=250 salariés)
  - BANQUE / FINANCES / INVESTISSEMENT
  - ADMINISTRATIONS
  - ASSOCIATIONS
  - ARTISTES, SPORTIFS, VIDÉASTES
  - INDÉPENDANTS, ENTREPRENEURS
  - MÉDECINS, INFIRMIERS
  - DIRIGEANTS D’ENTREPRISE

Fournir les informations obligatoires suivantes :
- - Catégorie
  - Pays
  - Ville
  - Raison sociale (dénomination)
  - Activité
  - Description de l’activité
  - Informations de contact : Genre, Nom, Prénom, Téléphone, Email, Adresse postale

L’Utilisateur reçoit, après validation par Kovalys, un mail de confirmation, un identifiant et un mot de passe généré automatiquement lors de son Inscription, ainsi qu’un Code NEO temporaire. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur a la possibilité de personnaliser son mot de passe.

Kovalys se réserve le droit de refuser l’Inscription de tout Utilisateur et ce de manière discrétionnaire.

Lorsque l’Utilisateur termine son Inscription et poursuit la navigation sur la Plateforme, l’Utilisateur déclare sur l’honneur avoir fourni des informations exactes et complètes. Il devra s’assurer que ces informations soient toujours tenues à jour dans son Espace Utilisateur.

Article 4 : Qualité de Membre Adhérent

Les conditions à remplir pour devenir Membre Adhérent et voir ainsi son Adhésion sur l’Espace Membre confirmée sont les suivantes :

Être Utilisateur de la Plateforme avec des accès valides (identifiant / mot de passe) ;
Renseigner les champs suivants :
- - Siret / Numéro d’identification
  - Date d’immatriculation
  - Structure juridique
  - Adresse (Rue, Code Postal, Ville)
  - Tranche de chiffres d’affaires
  - Effectif (Nombre de salariés)
  - Informations sur le représentant légal : Genre, Nom, Prénom, Téléphone, E-mail
  - Kbis ou Document d’identification légal
  - Code NEO d’un Membre ou d’un Ambassadeur

Envoyer les documents justificatifs demandés par mail pour justifier de son statut professionnel et son état civil. Dans ce cas, le Membre Adhérent recevra son code NEO définitif.
Avoir payé le prix total correspondant défini à l’article 9 des CGU.

Le Membre Adhérent déclare sur l’honneur avoir fourni des informations exactes et complètes. Il devra s’assurer que ces informations soient toujours tenues à jour dans son Espace Membre.

Kovalys envoie une confirmation d’Adhésion par email au Membre Adhérent.

Kovalys se réserve le droit de refuser l’Adhésion de tout Membre Adhérent et ce de manière discrétionnaire.

Article 5 : Qualité de Membre Référencé

Les conditions à remplir pour devenir Membre Référencé sont les suivantes :

Être Utilisateur de la Plateforme avec des accès valides (identifiant / mot de passe) ;
Renseigner les champs suivants :
- - Siret / Numéro d’identification
  - Date d’immatriculation
  - Structure juridique
  - Adresse (Rue, Code Postal, Ville)
  - Tranche de chiffres d’affaires
  - Effectif (Nombre de salariés)
  - Informations sur le représentant légal : Genre, Nom, Prénom, Téléphone, E-mail
  - Kbis ou Document d’identification légal
  - Code NEO d’un Membre ou d’un Ambassadeur

Envoyer les documents justificatifs demandés par mail pour justifier de son statut professionnel et son état civil. Dans ce cas, le Membre Adhérent recevra son code NEO définitif.

Le Membre Référencé déclare sur l’honneur avoir fourni des informations exactes et complètes. Il devra s’assurer que ces informations soient toujours tenues à jour dans son Espace Membre.

Kovalys envoie une confirmation de Référencement par email au Membre Référencé.

Kovalys se réserve le droit de refuser le Référencement de tout Utilisateur et ce de manière discrétionnaire.

Article 6 : Contenu et accès aux Services

6.1 Contenu des Services accessibles aux Utilisateurs

Ces Services sont listés au tableau figurant en Annexe 2 des CGU.

6.2 Contenu des Services accessibles aux Membres

Ces Services sont listés au tableau figurant en Annexe 2 des CGU.

6.3 Autres services

Kovalys se réserve le droit de proposer d’autres fonctionnalités et services que ceux décrits aux articles 6.1 à 6.3 moyennant le paiement d’un prix qui sera précisé à l’occasion de la proposition de ces autres services.

Article 7 : Accès au Site

Tous les coûts, autres que le prix tel que défini à l’article 9, afférents à l’accès au Site, y inclus les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Membre et/ ou de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Kovalys met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, étant entendu qu’il n’est tenu qu’à une obligation de moyen.

Kovalys se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre et / ou Utilisateur ne respectant pas les CGU.

Kovalys ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du Réseau Kovalys Connect ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Kovalys se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 8 : Utilisation des Services

8.1 Respect des valeurs de Kovalys

L’entrée dans le Réseau Kovalys Connect se fait uniquement sur recommandation

8.2 Bon usage

Le Membre ou l’Utilisateur n’est autorisé à utiliser les Services que conformément aux termes des CGU.

Le Membre ou l’Utilisateur n’est pas autorisé à désactiver, détourner ou tenter de détourner le mécanisme de facturation de l’utilisation des Services.

En particulier, le Membre et / ou l’Utilisateur s’engage à utiliser les fonctionnalités de recommandation de la plateforme pour noter les fournisseurs avec lesquels il aura été mis en relation et à informer Kovalys de toute prestation conclue avec l’un des Membres par le biais des outils en place. Cette information est de nature à permettre à Kovalys d’actualiser et d’optimiser en permanence le référencement des Membres et la qualité des prestations rendues.

8.3 Utilisateurs finaux

Il est strictement interdit au Membre ou à l’Utilisateur de prêter, louer, de revendre, de transférer ou d’héberger auprès de tiers ou pour des tiers tout Service.

Il incombe au Membre et à l’Utilisateur de contrôler l’accès des utilisateurs finaux aux Services et de s’assurer qu’ils respectent les conditions d’utilisation connexes stipulées dans les CGU, notamment concernant les règles de bon usage et de respect des valeurs tels que spécifiées ci-dessus aux articles 8.1 et 8.2.

Article 9 : Prix et modalités de paiement

Les conditions d’adhésion et d’abonnement font l’objet d’un tableau récapitulatif ci-joint en Annexe 1.

9.1 Adhésion

Pour pouvoir bénéficier de la qualité de Membre Adhérent, il convient d’adhérer aux services du Réseau Kovalys Connect moyennant des frais d’Adhésion correspondant à l’offre choisie :

Offre Membre PRO : 100 € HT par mois.

Offre Membre VIP : 149 € HT par mois.

Offre Membre ELITE : 199 € HT par mois.

Offre Membre SILVER PARTNER : 1800 € HT valable 18 mois.

Offre Membre GOLD PARTNER : 8000 € HT valable 18 mois.

Offre Membre CATALOG PARTNER : 3600 € HT valable 18 mois.

Offre Membre VDE : 990 € HT valable 3 mois.

Offre Membre GROWTH : 1500 € HT par mois.

Offre Membre MENTORING : 5000 € HT valable 6 mois.

Les modalités de paiement sont définies aux Conditions de règlement disponibles sur le Site au moment du paiement (carte bancaire, virement bancaire ou autre).

9.2 Renouvellement

L’adhésion a une durée de validité correspondant à l’offre choisie, sans engagement, telle que indiquée à l’article 9.1. Afin de continuer à utiliser les Services, le Membre Adhérent devra s’acquitter des frais d’adhésion en vigueur au moment de son renouvellement.

Les modalités de paiement sont définies aux Conditions de règlement disponibles sur le Site au moment du paiement.

Article 10 : Durée des CGU

Les CGU ont une durée indéterminée, à compter de l’acceptation des CGU par le Membre et / ou l’Utilisateur.

Article 11 : Résiliation

11.1 Résiliation de l’Inscription

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire du Site en cliquant sur l’encart prévu à cet effet sur le Site.

Kovalys peut à tout moment et de manière discrétionnaire désactiver l’Espace Utilisateur d’un Utilisateur, sans autre formalité.

11.2 Résiliation de l’Adhésion

Le Membre Adhérent, Actif ou Référent peut mettre un terme à son Adhésion à chaque date anniversaire de son Adhésion moyennant l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse mail de Kovalys indiquée à l’article 12 au moins 14 jours avant la date anniversaire de son Adhésion.

Kovalys peut y mettre un terme à tout moment moyennant un préavis de 14 jours à compter de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse mail renseignée par le Membre Adhérent, Actif ou Référent dans son Espace Membre.

Dans ce cas, le Membre Adhérent, Actif ou Référent est remboursé des frais d’Adhésion au prorata du temps écoulé.

Kovalys peut également y mettre un terme à tout moment et sans délai en cas de manquement du Membre Adhérent, Actif ou Référent aux CGU. Le Membre Adhérent, Actif ou Référent en est informé par l’envoi courrier électronique à l’adresse mail renseignée par le Membre Adhérent, Actif ou Référent dans son Espace Membre. Dans ce cas, le Membre Adhérent, Actif ou Référent ne se voit pas rembourser les frais d’adhésion.

Dès la date de résiliation pour quelle que raison qu’elle soit, le Membre Adhérent, Actif ou Référent n’aura plus accès à son Espace Membre qui sera désactivé.

11.3 Résiliation du Référencement

Le Membre Référencé peut à tout moment demander son déréférencement du Site en cliquant sur l’encart prévu à cet effet. Dans ce cas Membre Référencé ne pourra plus se référencer sur le Site dans un délai minimum de 6 mois.

Kovalys peut à tout moment et de manière discrétionnaire désactiver l’Espace Membre d’un Membre Référencé, sans autre formalité.

Article 12 : Notifications

Toutes les notifications et / ou réclamations devant être effectuées seront considérées comme réalisées si elles sont faites par courrier électronique aux adresses suivantes :

Pour Kovalys : support (arobase) kovalys.com.

Pour le Membre et l’Utilisateur : à l’adresse mail indiquée dans son Espace Membre.

Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1 La Marque

«Kovalys» est une marque déposée sur le territoire européen. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

13.2 Le Site

La structure et le contenu du Site sont la propriété de Kovalys et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site sur quelque support que ce soit (écrit ou électronique notamment) sans l’accord préalable écrit de Kovalys est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Kovalys reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la fourniture des Services aux Membres et aux Utilisateurs. Ces derniers s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdits droits de propriété intellectuelle.

Article 14 : Droit à l’image

Les Membres et les Utilisateurs acceptent d’être photographiés et/ou filmés par le personnel de Kovalys à l’occasion d’événements organisés dans le cadre des Services décrits aux CGU.

Kovalys se réserve le droit de diffuser de manière continue ces photographies et ces vidéos sur le Site, sur les réseaux sociaux tels que Linkedin, facebook, X, meetup, Instagram et sur la chaîne Youtube de Kovalys uniquement.

Dans le cas où un Membre ou un Utilisateur refuserait d’apparaître sur une photographie ou dans une vidéo, ou souhaiterait le retrait d’une photographie ou d’une vidéo diffusée sur le Site, les réseaux sociaux ou la chaîne Youtube de Kovalys, il en fera part à Kovalys à tout moment qui ne diffusera pas la photographie ou la vidéo, ou qui la retirera le cas échéant.

Kovalys n’est en aucun cas responsable de l’utilisation de ces photographies ou vidéos par des tiers.

Article 15 : Politique de confidentialité

Kovalys s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dites « Loi Informatique et Libertés ». À ce titre, le Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro « 1875150 v 0 » et Kovalys s’engage à être en conformité avec la législation visée ci-dessus.

Conformément à l’article 34 de la « Loi Informatique et Libertés », Kovalys garantit aux Membres et aux Utilisateurs un droit permanent d’accès, d’opposition, de modification et de rectification sur les données personnelles les concernant.

Les informations recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par Kovalys.

Le Membre ou l’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit sur le Site à l’adresse mail suivante : dpo@kovalys.com.

Article 16 : Cession

Les CGU étant conclues intuitu personae, les droits et obligations en résultant ne pourront être cédés ou transférés, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit, par le Membre ou l’Utilisateur sans l’accord préalable exprès de Kovalys.

Article 17 : Limite de responsabilité de Kovalys

Kovalys ne peut jamais pour quelque cause que ce soit être tenu responsable dans ce qui relève de la relation entre l’Utilisateur et le Membre, les Utilisateurs entre eux ou les Membres entre eux.

Kovalys n’est pas responsable de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme par un visiteur non Membre ou non Utilisateur (qui aurait par exemple accédé à la Plateforme en utilisant l’identifiant et mot de passe d’un Utilisateur ou d’un Membre pour quelque raison qu’elle soit).

En ce qui concerne les liens hypertextes éventuellement proposés sur la Plateforme et / ou sur le Site vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, Kovalys décline toute responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Article 18 : Force majeure

L’inexécution des obligations au titre des CGU imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours.

En cas de survenance d’un tel évènement empêchant Kovalys de respecter ses engagements, Kovalys s’engage à en informer le Membre ou l’Utilisateur dans un délai raisonnable.

Article 19 : Nullité - Renonciation

Si l’une quelconque des stipulations des CGU était déclarée nulle ou non valide, à la suite d’une décision de justice ou devait être modifiée par suite d’une décision d’une autorité nationale ou communautaire, les autres stipulations des CGU n’en seront pas affectées.

Le défaut pour Kovalys d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 20 : Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les CGU en langue anglaise seront exécutées et interprétées conformément au droit britannique.

Les CGU sont rédigées en français. Si elles venaient à être traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.